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Préfecture des Pyrénées-Orientales Favorable

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Séances

1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 13/02/2014 1 10/04/2014 1 03/07/2014 1 18/09/2014 1 16/10/2014 1 22/01/2015 1 05/02/2015 1 05/03/2015

Mots-clés

2 Carrière 2 Enquête publique 2 Hydrologie 2 Permis de construire 2 Risques naturels 1 Aide sociale 1 Archives par dérogation 1 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche 1 Contrôle

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 2 Justice 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 6 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

22 Affaire courante 2 Délégué

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