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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable
Avis 20150895
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'acte par lequel sa mère, Madame X X, a acquis la nationalité française.
02/04/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité