Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165172
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie, adressée par courrier, de son dossier administratif détenu par le Bureau de la...
12/01/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité