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Préfecture des Pyrénées-Orientales Vie Publique / Vie Locale

Avis 20171737
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie du courrier du 14 octobre 2009 adressé à l'association ATAR (association de tenanciers de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170324
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des arrêtés fixant, depuis sa création, la composition du comité local des usagers.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180037
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, du référentiel « qualipref 2.0 » en vigueur dans le département.

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale