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Préfecture des Pyrénées-Orientales Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20140023
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association syndicale autorisée...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132622
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions tenues à l'hôtel de...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale