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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

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Séances

54 02/06/2022 27 12/05/2022 2 13/02/2014 2 31/03/2020 1 10/01/2013 1 05/12/2013 1 19/06/2014 1 04/09/2014 1 18/09/2014 1 22/10/2015

Mots-clés

82 Installations classées 82 Pollution 81 Risques chimiques et radiologiques 3 Gestion domaniale 2 Chasse et pêche 2 Commerce de détail 2 Liste électorale 2 Risques naturels 1 Activités agricoles 1 Budgets et comptes

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 5 Ordre Public Et Sécurité 6 Justice 87 Développement Durable Et Transports 83 Risques Naturels Et Technologiques 4 Espace Naturel 90 Environnement

Conclusions

82 Favorable/Environnement 12 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Mal dirigée 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

107 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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