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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Affaire courante

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Séances

54 02/06/2022 27 12/05/2022 2 13/02/2014 1 10/01/2013 1 05/12/2013 1 19/06/2014 1 04/09/2014 1 18/09/2014 1 22/10/2015 1 17/11/2016

Mots-clés

82 Installations classées 82 Pollution 81 Risques chimiques et radiologiques 2 Commerce de détail 2 Gestion domaniale 2 Risques naturels 1 Activités agricoles 1 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche 1 Liste électorale

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 3 Développement Durable Et Transports 4 Ordre Public Et Sécurité 5 Justice 86 Développement Durable Et Transports 83 Risques Naturels Et Technologiques 3 Espace Naturel 89 Environnement

Conclusions

82 Favorable/Environnement 9 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Irrecevable/Mal dirigée 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation

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