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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Chasse et pêche

  • Conseil 20190133
    Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    Possibilité, au regard des obligations de protection de l'ours posées par la directive «...
    24/01/2019 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20225620
    Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/01/2019 1 13/10/2022

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 2 Environnement

Conclusions

1 Défavorable 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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