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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Imprécise
Avis 20175060
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des avis des domaines depuis 2001 concernant la valeur foncière des parcelles cadastrées...
31/12/2017
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale