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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20190331
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents concernant l'association foncière de remembrement (AFR) : 1) les...
17/05/2019
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale