Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Justice
Irrecevable/Mal dirigée
Avis 20124582
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants, relatifs à l'association de tango argentin « XXX XXX »...
10/01/2013
Irrecevable/Mal dirigée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association