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Préfecture des Landes Développement Durable Et Transports

  • Avis 20160609
    Préfecture des Landes
    Communication des documents suivants, dont il souhaite l'envoi d'une copie par courriel : 1)...
    17/03/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
  • Avis 20141955
    Préfecture des Landes
    Communication de l'ensemble des documents relatifs au projet d'aménagement du port de Bayonne,...
    19/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
  • Avis 20143306
    Préfecture des Landes
    Communication des éléments suivants concernant les nuisances sonores générées par les avions de...
    16/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Armée
  • Avis 20230485
    Préfecture des Landes
    09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Politique et réglementation Gestion domaniale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 19/06/2014 1 16/10/2014 1 17/03/2016 1 09/03/2023

Mots-clés

2 Pollution 1 Armée 1 Gestion domaniale 1 Politique et réglementation

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Transports 4 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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