Recherche - CADA

Préfecture des Landes Favorable/Sauf appréciation

Avis 20173293
Préfecture des Landes

Communication de deux arrêtés pris par le maire de Saint Paul-lès-Dax en date du 18 mai 2017, à...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131793
Préfecture des Landes

Communication, par cédérom, de l'ensemble des pièces du dossier mettant en cause sa cliente...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture