Recherche - CADA

Préfecture des Hauts-de-Seine Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20163071
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants établis par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris-3ème...

08/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20174661
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'autorisation de la...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20174389
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation du dossier concernant la « dépollution X 9-11 rue Médéric - dossier 31505 ».

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques