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Préfecture des Hauts-de-Seine Affaire courante

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Séances

4 07/01/2021 3 21/01/2021 2 16/10/2014 2 27/11/2014 2 08/10/2015 2 05/11/2015 2 23/06/2016 2 19/10/2017 2 30/11/2017 2 28/06/2018

Mots-clés

14 Admission au séjour 14 Permis de conduire 4 Risques chimiques et radiologiques 4 Tarification des documents 3 Immatriculation 3 Logement 3 Nationalité 3 Prévention 3 Zones d’activités 2 Association

Thèmes

6 Modalités D’Accès 6 Modalités 7 Développement Durable Et Transports 8 Environnement 19 Ordre Public Et Sécurité 9 Étrangers 29 Ordre Public Et Sécurité 12 Etrangers 10 Sécurité Routière 48 Justice

Conclusions

38 Favorable 19 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf comportement 13 Favorable/Sauf préparatoire 7 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Comportement

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