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Préfecture des Hauts-de-Seine

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Séances

5 31/03/2020 5 30/06/2020 4 31/10/2018 4 07/01/2021 3 31/08/2019 3 21/01/2021 2 16/10/2014 2 27/11/2014 2 08/10/2015 2 05/11/2015

Mots-clés

28 Admission au séjour 22 Permis de conduire 4 Nationalité 4 Risques chimiques et radiologiques 4 Tarification des documents 3 Expulsion 3 Immatriculation 3 Logement 3 Permis de construire 3 Prévention

Thèmes

6 Modalités D’Accès 6 Modalités 7 Développement Durable Et Transports 8 Environnement 19 Ordre Public Et Sécurité 9 Étrangers 54 Ordre Public Et Sécurité 29 Etrangers 17 Sécurité Routière 73 Justice

Conclusions

50 Favorable 27 Favorable/Sauf sécurité 23 Favorable/Sauf vie privée 22 Favorable/Sauf comportement 21 Favorable/Sauf préparatoire 10 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

83 Affaire courante 26 Délégué 1 Affaire de principe

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