Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
Justice
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212824
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation et copie de l'entier dossier du fond de dotation X créé par déclaration du 27...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Association
fondation