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Préfecture des Hauts-de-Seine Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité

Avis 20164319
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de son client, relatif à la demande de renouvellement de...

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20161433
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...

12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20170981
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de son client.

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...

19/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'entier dossier de sa cliente.

07/02/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180787
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente détenu par le...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20141825
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers près la...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133555
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers