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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Hauts-de-Seine
Expulsion
Justice
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20173923
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie par courriel ou à défaut par consultation, du dossier administratif de son client.
19/10/2017
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion