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Préfecture des Hautes-Pyrénées Permis de construire

  • Avis 20143943
    Préfecture des Hautes-Pyrénées
    Copie de l'arrêté motivant le refus de permis de construire concernant l'unité de traitement et...
    13/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Déchets
  • Avis 20175273
    Préfecture des Hautes-Pyrénées
    Copie de l'intégralité des arrêtés de retrait, pris au nom de l’État, de décisions tacites de...
    31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/11/2014 1 31/12/2017

Mots-clés

1 Déchets

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme
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