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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
Déchets
Avis 20143943
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de l'arrêté motivant le refus de permis de construire concernant l'unité de traitement et...
13/11/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Déchets