CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture des Hautes-Pyrénées Favorable/Sauf sécurité

  • Conseil 20155826
    Préfecture des Hautes-Pyrénées
    Caractère communicable et modalités de communication de l'entier dossier par lequel le maire de...
    21/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20153719
    Préfecture des Hautes-Pyrénées
    Copie de la demande de la mairie de Tarbes aux fins de l'installation du système de...
    08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20220431
    Préfecture des Hautes-Pyrénées
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/10/2015 1 21/01/2016 1 17/02/2022

Mots-clés

3 Vidéosurveillance 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Vie Publique 1 Politique Générale 2 Justice

Conclusions

1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page