Recherche - CADA

Préfecture des Hautes-Pyrénées Favorable/Sauf inexistant

Avis 20220431
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20216936
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'arrêté du 14 janvier 2005,...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie