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Préfecture des Hautes-Alpes

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Séances

2 23/06/2016 1 20/12/2012 1 10/01/2013 1 21/11/2013 1 21/05/2015 1 31/03/2016 1 12/01/2017 1 23/03/2017 1 06/07/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

6 Installations classées 4 Energies renouvelables 2 Chasse et pêche 2 Diffusion publique 2 Permis de construire 2 Politique et mesures de sécurité 2 Vidéosurveillance 1 Administrative 1 Carrière 1 Demandes abusives

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique 3 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 3 Justice 3 Vie Publique 8 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 3 Espace Naturel 11 Environnement

Conclusions

10 Favorable 7 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Avis ce 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Délégué

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