Recherche - CADA

Préfecture des Hautes-Alpes Développement Durable Et Transports

Avis 20172034
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société X (ou une filiale de cette...

06/07/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20160869
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20124374
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 autorisant la...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées