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Préfecture des Deux-Sèvres Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20211317
Préfecture des Deux-Sèvres

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20232098
Préfecture des Deux-Sèvres

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité