Recherche - CADA

Préfecture des Deux-Sèvres Ordre Public Et Sécurité

Avis 20171387
Préfecture des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants : 1) les documents de nature à permettre à la préfecture de...

24/05/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211317
Préfecture des Deux-Sèvres

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20232098
Préfecture des Deux-Sèvres

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité