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Préfecture des Côtes-d'Armor

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Séances

2 17/02/2022 2 31/03/2022 2 12/01/2023 1 14/03/2013 1 30/01/2014 1 13/05/2014 1 05/02/2015 1 30/07/2015 1 10/09/2015 1 22/10/2015

Mots-clés

4 Risques chimiques et radiologiques 3 Chasse et pêche 3 Installations classées 3 Permis de construire 2 Activités agricoles 2 Gestion domaniale 2 Politique et mesures de sécurité 1 Admission au séjour 1 Commerce de détail 1 Demandes abusives

Thèmes

3 Agriculture 3 Justice 3 Vie Publique 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Economie 5 Industrie 10 Développement Durable Et Transports 5 Espace Naturel 4 Risques Naturels Et Technologiques 12 Environnement

Conclusions

13 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Environnement 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

30 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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