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Préfecture des Côtes-d'Armor Favorable/Sauf inexistant

Avis 20220423
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20221077
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des montants alloués à...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques