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Préfecture des Bouches-du-Rhône Contrôle

Avis 20131691
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au véhicule de marque Land Rover...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...

08/11/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Permis de conduire Contrôle