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Préfecture des Bouches-du-Rhône Affaire courante

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Séances

3 23/04/2015 3 17/12/2015 3 16/01/2020 3 27/05/2021 2 24/01/2013 2 18/06/2015 2 19/11/2015 2 08/11/2018 2 10/01/2019 2 05/09/2019

Mots-clés

17 Installations classées 7 Admission au séjour 5 Grande distribution 4 Chasse et pêche 4 Logement 4 Permis de conduire 4 Permis de construire 4 Pollution 3 Enquête publique 3 Inspection

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 8 Economie 8 Industrie 8 Vie Publique 10 Ordre Public Et Sécurité 13 Ordre Public Et Sécurité 19 Développement Durable Et Transports 15 Risques Naturels Et Technologiques 23 Justice 25 Environnement

Conclusions

44 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable/Environnement 7 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Sans objet/Inexistant

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