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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Bouches-du-Rhône
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Incompétence/Judiciaire
Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
08/11/2018
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
Permis de conduire
Contrôle