Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Installations classées
Environnement
Affaire courante
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20155423
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre...
17/12/2015
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Installations classées