Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Politique et mesures de sécurité
Justice
Favorable
Avis 20130294
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des avis écrits et motivés cités en page 7 du procès-verbal de la commission...
07/02/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Permis de construire