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Préfecture des Ardennes Ordre Public Et Sécurité

Avis 20175168
Préfecture des Ardennes

Copie de tout document justifiant de la résidence en France de son client entre juillet 1969 et...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211360
Préfecture des Ardennes

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité