Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Conseil 20181065
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à un administré du procès-verbal de renseignement administratif établi...
28/06/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes