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Préfecture des Alpes-Maritimes Affaire courante

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Séances

2 17/09/2015 2 05/11/2015 2 20/10/2016 2 22/03/2018 2 03/05/2018 2 08/07/2021 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 14/03/2013 1 04/07/2013

Mots-clés

6 Admission au séjour 3 Gestion domaniale 3 Logement 3 Permis de conduire 3 Permis de construire 2 Budgets et comptes 2 Chasse et pêche 2 Equipements collectifs 2 Expropriation - préemption 2 Grande distribution

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Ordre Public Et Sécurité 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Développement Durable Et Transports 5 Espace Naturel 5 Risques Naturels Et Technologiques 11 Ordre Public Et Sécurité 15 Environnement 18 Justice

Conclusions

29 Favorable 8 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Communiqué

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