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Préfecture des Alpes-Maritimes Admission au séjour Justice Affaire courante

Avis 20164357
Préfecture des Alpes-Maritimes

Consultation du dossier administratif d'admission au séjour de son client.

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171434
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de l'ensemble de son dossier administratif, référencé X.

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20156025
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier le concernant détenu par le bureau de l'admission des étrangers au séjour.

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152091
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie de la décision portant refus de séjour et obligation de quitter le...

04/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20123887
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie du certificat de résidence numéro 5389738/L qui lui a été délivré en...

22/11/2012 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20185580
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du compte rendu d'une enquête réalisée par le commissariat central de police Foch à Nice,...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour