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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Alpes-Maritimes
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20172870
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie, de préférence par courriel au format PDF, de l'entier dossier de permis de construire n°...
31/12/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire