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Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes Sans objet/Inexistant

Avis 20183424
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication, par courrier électronique ou au format papier, des documents suivants concernant...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191672
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication, au format pdf, par transfert de gros fichiers, des documents comptables du plan...

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes