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Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes Sans objet/Communiqué

Avis 20162061
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication du numéro de recueil de l'acte administratif concernant le dépôt des statuts des...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183424
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication, par courrier électronique ou au format papier, des documents suivants concernant...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale