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Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes Favorable

Avis 20162061
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication du numéro de recueil de l'acte administratif concernant le dépôt des statuts des...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170301
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191672
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication, au format pdf, par transfert de gros fichiers, des documents comptables du plan...

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes