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Préfecture de police de Paris Subvention

Avis 20171703
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20202062
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, concernantX : 1) les dossiers de demandes de subventions...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention