Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Santé
Dossier personnel
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel
Santé