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Préfecture de police de Paris Accident

  • Avis 20165117
    Préfecture de police de Paris
    Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...
    12/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
  • Avis 20203544
    Préfecture de police de Paris
    Copie du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de Paris relatif à l'accident survenu à sa...
    19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Accident Intervention
  • Avis 20203601
    Préfecture de police de Paris
    Copie complète du rapport de police n°20/05789 établi par le commissariat du 19e concernant un...
    19/11/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité Accident
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 19/11/2020 1 12/01/2017

Mots-clés

1 Intervention

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière 3 Justice

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf sécurité
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