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Préfecture de police de Paris Politique et réglementation Contrôle

  • Avis 20131688
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
    25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
  • Avis 20220163
    Préfecture de police de Paris
    Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/04/2013 1 17/02/2022

Mots-clés

2 Contrôle

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 2 Justice

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée
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