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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 161 à 153 sur 153 trouvés.

Séances

9 31/12/2019 9 30/06/2020 7 31/03/2020 5 31/08/2019 4 17/12/2015 4 12/07/2018 4 15/09/2018 3 24/09/2015 3 23/03/2017 3 07/09/2017

Mots-clés

31 Admission au séjour 26 Permis de conduire 19 Intervention 8 Politique et mesures de sécurité 8 Prévention 6 Expulsion 6 Nationalité 4 Contrôle 4 Politique et réglementation 3 Ayant droit

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 153 Justice 153 Ordre Public Et Sécurité 43 Etrangers 40 Police 33 Sécurité Routière 20 Sécurité Civile 12 Sécurité Publique 3 Association 2 Documents D'Identité

Conclusions

44 Favorable 32 Favorable/Sauf comportement 28 Favorable/Sauf vie privée 23 Favorable/Sauf sécurité 18 Sans objet/Communiqué 13 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable/Sauf article L311-6 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

107 Affaire courante 37 Délégué 3 Affaire de principe

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