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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité

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Séances

9 31/12/2019 9 30/06/2020 7 31/03/2020 5 31/08/2019 4 17/12/2015 4 12/07/2018 4 15/09/2018 3 24/09/2015 3 23/03/2017 3 07/09/2017

Mots-clés

31 Admission au séjour 26 Permis de conduire 20 Intervention 9 Politique et mesures de sécurité 8 Prévention 7 Expulsion 6 Nationalité 4 Contrôle 4 Politique et réglementation 3 Ayant droit

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 159 Justice 159 Ordre Public Et Sécurité 43 Etrangers 42 Police 34 Sécurité Routière 21 Sécurité Civile 13 Sécurité Publique 3 Association 2 Documents D'Identité

Conclusions

45 Favorable 33 Favorable/Sauf comportement 28 Favorable/Sauf vie privée 24 Favorable/Sauf sécurité 21 Sans objet/Communiqué 14 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Favorable/Sauf article L311-6 8 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

113 Affaire courante 37 Délégué 3 Affaire de principe

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