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Préfecture de police de Paris Justice

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Séances

9 31/12/2019 9 30/06/2020 7 31/03/2020 5 31/08/2019 4 18/09/2014 4 17/12/2015 4 07/01/2016 4 12/07/2018 4 15/09/2018 3 25/04/2013

Mots-clés

48 Admission au séjour 29 Permis de conduire 24 Intervention 14 Prévention 12 Nationalité 12 Politique et mesures de sécurité 11 Expulsion 7 Politique et réglementation 5 Contrôle 4 Judiciaire

Thèmes

72 Ordre Public Et Sécurité 22 Police 19 Étrangers 159 Ordre Public Et Sécurité 43 Etrangers 42 Police 34 Sécurité Routière 21 Sécurité Civile 13 Sécurité Publique

Conclusions

71 Favorable 57 Favorable/Sauf comportement 54 Favorable/Sauf vie privée 41 Favorable/Sauf sécurité 27 Sans objet/Communiqué 26 Favorable/Sauf préparatoire 18 Favorable/Sauf appréciation 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Favorable/Sauf article L311-6 11 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

183 Affaire courante 38 Délégué 4 Affaire de principe

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