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Préfecture de police de Paris Documents d'identité

  • Avis 20133438
    Préfecture de police de Paris
    Communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique pour XXX...
    10/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
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Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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